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INCORPORATION

POUR PROFESSIONNELS ET TRAVAILLEURS AUTONOMES

La création d’une société professionnelle est différente de la création d’une société par actions, car elle nécessite une connaissance approfondie des règlements de chaque ordre professionnel.

Il existe actuellement plus de 40 ordres professionnels au Québec, chacun ayant adopté son propre ensemble de règles en matière d'incorporation. Notre vaste expérience dans ce domaine nous permet de nous assurer que la structure de votre entreprise correspond non seulement à vos besoins mais respecte également les restrictions et les règles prescrites par la réglementation de votre ordre professionnel. Nos services sont notamment reconnus pour l'incorporation des professionnels suivants :

  • DENTISTES (Ordre des Dentistes du Québec)

  • MÉDECINS (Collège des Médecins du Québec)

  • OPTOMÉTRISTES (Ordre des Optométristes du Québec)

  • PSYCHOLOGUES ET PSYCHOTHÉRAPEUTES (Ordre des Psychologues du Québec)

  • PHARMACIENS (Ordre des Pharmaciens du Québec)

  • COURTIERS IMMOBILIERS (OACIQ)

  • INGENIEURS (Ordre des Ingénieurs du Québec)

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FAQ: INCORPORATION

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QUI PEUT INCORPORER?

En 2001, le Code des professions a été modifié afin de permettre aux membres de certains ordres professionnels d'exercer leurs activités professionnelles au sein d'une corporation.

Chaque ordre professionnel établit ses propres critères d'incorporation et son propre ensemble de règles. Voici une liste non exhaustive de quelques professionnels autorisés à se constituer en société, mais il en existe bien d'autres.

  • Médecins

  • Dentistes

  • Psychologues

  • Optométristes

  • Chiropracteurs

  • Denturologistes

  • Pharmaciens

  • Vétérinaires

SI JE VEUX INCORPORER, À QUOI DEVRAIT ÊTRE MA STRUCTURE D'ENTREPRISE?

Il y a trois éléments clés à considérer lors de l'incorporation d'une pratique professionnelle. Afin de maximiser les économies fiscales annuelles, vous devez vous assurer d'avoir une structure d'entreprise adaptée à vos besoins, qui devrait inclure un ou une combinaison des véhicules fiscaux suivants: une société professionnelle, une société holding et une fiducie familiale. Tous les professionnels n’auront pas besoin des trois véhicules immédiatement lors de leur intégration. Nos conseillers fiscaux peuvent vous aider à déterminer la structure adaptée à votre situation.

QU'EST-CE QU'UNE SOCIÉTÉ DE PORTEFEUILLE ET QUEL EST SON RÔLE?

Une société holding est le même type de véhicule que la société professionnelle mais ses activités sont réservées à l'investissement. Les principaux objectifs d'une société holding sont:

  1. Investir les revenus excédentaires;

  2. Permet une planification de la retraite plus efficace;

  3. Assure une meilleure protection de vos créanciers;

  4. Paiement des excédents de revenus sous forme de dividende intersociétés non imposable entre une société professionnelle et la holding.

QUAND DOIT-ON INTÉGRER LEUR PRATIQUE?

Il n'est jamais trop tôt ni trop tard pour bénéficier des avantages offerts par l'incorporation.

Avant de décider de constituer une société, il faut tenir compte des facteurs suivants:

  1. Revenu annuel;

  2. Taux d'imposition personnel;

  3. Le revenu des autres membres de la famille du ménage;

  4. Projets à court terme (achat d'une maison, planification de grossesse etc.)

  5. Plan à court terme d'achat ou d'ouverture d'une clinique

La constitution en société et une bonne planification fiscale permettront de meilleures économies d'impôt à court et à long terme, que vous soyez au début de votre carrière ou à quelques années de la retraite (idéalement au moins 5 ans après la retraite).

La constitution en société doit être envisagée lorsque votre revenu avant impôts (toutes sources prises en considération) est supérieur à vos dépenses (excluant les cotisations REER et CELI).

Même si un professionnel n'est peut-être pas un bon candidat à l'incorporation tout au long de sa carrière, il doit toutefois le faire avant de vendre un cabinet privé afin de minimiser les conséquences fiscales associées à la vente d'une clinique médicale ou dentaire (voir l'explication sur Lifetime Capital Obtient l'exemption).

UNE PERSONNE AVEC DETTE DEVRAIT-ELLE INCORPORER OU DEVRAIT-ELLE PAYER SA DETTE D'ABORD?

Pour l'essentiel, et contrairement à la croyance populaire, la dette n'est pas un obstacle à l'incorporation. Souvent, les économies d'impôt réalisées grâce à la constitution en société peuvent permettre un remboursement plus rapide de la dette lorsqu'elle est correctement planifiée.

D'un autre côté, si quelqu'un a une créance irrécouvrable (par exemple, ne pouvant pas rembourser le capital d'une carte de crédit), il peut être préférable de payer ces créanciers avant de se constituer en société.

Dettes qui n'affectent pas la constitution en société: hypothèque, marge de crédit ou prêts à faible taux d'intérêt (prêt étudiant, par exemple).

Dettes qui font obstacle à la constitution: Carte de crédit (uniquement si vous n'êtes pas en mesure de rembourser la totalité du capital chaque mois), prêts à un taux d'intérêt supérieur au taux du marché (+ 6%).

L'incorporation présente de nombreux avantages, mais son calendrier est crucial. Nos conseillers fiscaux peuvent vous aider à mieux évaluer le moment optimal pour intégrer votre pratique.

COMMENT L'INCORPORATION PEUT-ELLE M'AIDER À ÉCONOMISER DES TAXES?

La constitution en société offre la flexibilité de mieux gérer vos finances en permettant le report d'impôt sur le revenu professionnel et en bénéficiant de taux d'imposition des sociétés plus bas.

Taux d'imposition personnel (taux d'imposition marginal le plus élevé): 53%
Taux d'imposition des sociétés: 17,5%

Au lieu d'être imposé à un taux de 53% sur tous les revenus que vous gagnez, tout revenu excédentaire qui n'est pas nécessaire pour soutenir votre style de vie peut être conservé au sein de votre société et imposé à un taux de 17,5%, réalisant un report d'impôt de 35,5 %. L'argent excédentaire de la société peut ensuite être investi pour la retraite, ce qui vous permet d'avoir accès à plus de capital à investir. Pendant la retraite ou pendant les périodes où vous vous trouvez dans une tranche d'imposition inférieure (congé sabbatique, congé de maternité), lorsque vous avez vraiment besoin d'argent (pendant la retraite ou un congé sabbatique).

INCORPORATION ET EXEMPTION DE GAINS EN CAPITAL À VIE

Certains professionnels, tels que les dentistes, les chiropraticiens, les propriétaires de cliniques médicales ainsi que d'autres, peuvent vendre leur pratique à un autre professionnel. Cela peut générer un gain en capital substantiel qui est normalement imposable.

Cependant, une fois incorporé, un professionnel peut vendre les actions de son cabinet et être à l'abri du paiement d'impôt sur les premiers 883 000 $ de gain en capital généré (la limite change en fonction de l'inflation et est de 883 000 $ en 2020).

Pour avoir droit à l'exonération des gains en capital, votre société doit d'abord se qualifier en tant que Small Business Corporation (SBC).

Si votre société n'est pas admissible à l'exonération des gains en capital, elle devra peut-être être purifiée à l'aide de stratégies fiscales spécifiques.

Si le montant des gains en capital réalisés lors de la vente de votre cabinet dépasse votre limite personnelle de 883 000 $, il est possible de mettre en place une stratégie qui mettrait la différence à l'abri grâce à une fiducie familiale.

AVANTAGES D'INCORPORATION ET DE PLANIFICATION SUCCINCTE

À la suite du décès d'un professionnel incorporé, la société peut payer la succession de 10 000 $ en franchise d'impôt. Pour ce faire, des documents juridiques appropriés doivent être rédigés au préalable.

Ce montant peut être utilisé, par exemple, pour aider à couvrir les frais des arrangements funéraires ou pour régler la succession.

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